Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente (CGV) - Clients Professionnels

**Applicables à compter du : 01 Juin 2026**

### Article 1 – Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits alimentaires (thés, infusions) et accessoires conclues entre la société **artéfact** (ci-après « Le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « Le Client ») agissant dans le cadre de son activité professionnelle. 
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

### Article 2 – Commandes et Tarifs
* **Minimum de commande :** Les ventes aux professionnels peuvent être soumises à un montant minimum de commande de **[Montant HT, ex: 150€ HT]**.
* **Tarifs :** Les produits sont fournis au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande, exprimés en Euros et Hors Taxes (HT). Les frais de transport et de douane éventuels sont à la charge du Client, sauf accord écrit ou franco de port atteint à **[Montant du franco, 450€ HT]**.

### Article 3 – Délais et Conditions de Paiement
* **Modalités :** Sauf accord particulier, les factures sont payables au comptant au moment de la commande pour les premiers achats. Pour les comptes ouverts et validés par le Vendeur, le délai maximal de paiement est de **30 jours date de facture**.
* **Pénalités de retard :** En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage seront exigibles de plein droit. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT sera également due (Article L441-10 du Code de commerce).
* Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

### Article 4 – Livraison et Transfert des Risques
* **Délais :** Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages-intérêts.
* **Risques :** Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client dès leur sortie des entrepôts du Vendeur (Incoterm Ex Works ou équivalent, sauf mention contraire). Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à la réception.

### Article 5 – Réclamations, Retours et Produits Périssables
* **Vérification :** Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits dès la livraison. Toute réclamation concernant un vice apparent, une erreur de référence ou un produit manquant doit être notifiée par écrit (e-mail) au Vendeur dans un délai de **48 heures** suivant la réception des marchandises.
* **Absence de retour :** En raison de la nature périssable et alimentaire des produits (thé et plantes), aucun retour ou échange de marchandise conforme ne sera accepté. Aucun droit de rétractation ne s'applique entre professionnels, sauf si le Client remplit les conditions d'exception très strictes de l'article L221-3 du Code de la consommation (moins de 5 salariés, hors champ de l'activité principale).

### Article 6 – Clause de Réserve de Propriété
Le Vendeur conserve la propriété exclusive des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais et taxes. En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'opère dès la livraison au Client ou au transporteur.

### Article 7 – Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera de la compétence exclusive du **Tribunal de Commerce de Ville de Paris**.