Conditions d’utilisation

# Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

**Dernière mise à jour : Mardi 02 Juin 2026**

Bienvenue sur le site de artéfact. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation de notre site internet et l'achat de tous les produits qui y sont proposés.

En naviguant sur notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

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### Article 1 – Objet et Identification de l'Éditeur
Le présent site est exploité par artéfact SAS, dont le siège social est situé au 23 Rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 808 169 718. 
Contact email : info@artefact-marais.com

### Article 2 – Produits et Disponibilité
Nos produits (thés, infusions, plantes et accessoires) sont décrits avec la plus grande précision possible sur les fiches produits. 
* **Disponibilité :** Les produits alimentaires que nous proposons dépendent des récoltes, des saisons et de nos capacités de production. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 
* En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons immédiatement par email afin de vous proposer un produit de remplacement ou l'annulation (et le remboursement) de cet article.

### Article 3 – Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
artéfact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement s'effectue via les plateformes de paiement sécurisées intégrées à notre boutique Shopify.

### Article 4 – Validation de la Commande et Acceptation des Conditions
Toute commande validée sur le site implique une obligation de paiement. Avant de finaliser votre commande, vous êtes invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet. 

### Article 5 – Livraison et Responsabilité
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. 
* **Délais :** Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. artéfact ne pourra être tenue pour responsable des retards d'acheminement imputables aux services de transport (La Poste, Chronopost, etc.).
* **Produits périssables :** Il incombe au client de s'assurer qu'il peut réceptionner le colis dans les meilleures conditions. artéfact décline toute responsabilité en cas de détérioration de la qualité des produits due à un retrait tardif du colis auprès des services postaux ou d'un point relais.

### Article 6 – Absence de Droit de Rétractation (Produits Alimentaires)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats de vente à distance ne peut pas être exercé pour :
* La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme le thé, les infusions et les herbes).
* Les produits qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, **toutes les ventes de produits alimentaires sur notre site sont fermes et définitives**. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour cause de changement d'avis.

*(Optionnel : Pour les accessoires non périssables et non descellés, le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client).*

### Article 7 – Conformité et Vice Caché
Malgré le soin apporté à nos produits, si vous constatez une non-conformité flagrante (erreur de produit, sachet percé avant ouverture du colis), vous disposez d'un délai de 48 heures après réception pour nous contacter à info@artefact-marais.com avec des photos justificatives. Si le défaut est avéré, nous procéderons au remplacement du produit à nos frais.

### Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, photographies, logos, descriptions) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de artéfact. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

### Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à artéfact pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.